Hier soir, après 40 heures de débat, 16 députés français (sur les 577 que compte l’Assemblée Nationale) ont voté à main levée pour l’adoption de la Loi Création et Internet qui prévoit notamment des sanctions à l’égard des internautes qui téléchargeraient du contenu illégalement.

A quelques jours près on aurait pu croire à un poisson d’avril : une loi adoptée par 16 voix sur 577 votants, c’est intéressant comme concept démocratique. Alors certes, on ne compte pas comme ça. On se base sur les présents pour déterminer la majorité requise. Mais n’y aurait-il pas quelque part l’obligation d’un certain quorum ?

Personnellement, je n’ai pas d’avis tranché sur la loi en question. Donc mon opinion ne réflète pas une quelconque opposition de principe aux règles qui seront mises en place. Même si je pense que les institutions à la base de cette loi ont agi avec une rare hypocrisie et dans le but unique, disons-le tout net, d’assurer une meilleure emprise économique sur la Culture à des gens comme Pascal Nègre et consorts, je ne cautionne pas pour autant l’acquisition sans droits de matériel culturel, dût-il être disponible sur Internet. Et comme dans toute lutte contre des agissements frauduleux, il faut des sanctions. Leur caractère exagéré pour certains ne me choque pas, car une sanction doit nécessairement paraître “éxagérée” pour être dissuasive.

Ceci dit, dans toute cette affaire, le raisonnement est biaisé. D’abord, on parle d’une loi “Création et Internet” alors que pas une fois la notion de création n’a été abordée durant les débats parlementaires. Ensuite on se protège derrière la protection de la culture alors que, là encore, il n’est pas vraiment question de culture : tout juste cherche-t-on à protéger les intérêts financiers de ceux qui gravitent autour de la chanson populaire et du cinéma. La culture ce n’est pas QUE ça, mais il semble que ses autres aspects ne suscitent pas autant d’intérêt pour les parlementaires ou les défenseurs des droits d’auteurs. Peut-être parce que les autres manifestations de la “culture” ne rapportent pas autant d’argent…

Reste que la loi existe désormais. Attendons tout de même son décrêt d’application pour la voir réellement à l’oeuvre, ce qui devrait prendre encore quelques mois. Une loi adoptée à main levée, comme on déciderait entre amis “pour ou contre la soirée raclette-diapos”. Même pas un vote solennel, avec les petits boitiers électroniques façon jeu télévisé dont bénéficient les députés pour marquer leur opinion de manière nominative… Juste une formalité en somme, pour une loi qui de toute façon ne pouvait pas ne pas passer.

Quant aux sanctions, les chevaliers blancs de la liberté électronique hurlent à la mort lorsqu’on leur parle de riposte graduée ou même de suspension provisoire d’accès internet. Loin de moi l’idée de vouloir jeter de l’eau sur le feu, mais un accès Internet c’est un peu comme un permis de conduire : lorsque vous êtes en infraction sérieuse ou répétée, vous courrez le risque qu’on vous le suspende, votre permis. Et même si le Parlement Européen “invite les États membres à ne pas prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’Homme [...] telles que l’interruption de l’accès à l’Internet”, il reste évident qu’une lutte anti-fraude sans sanction, ça n’a aucun sens. A moins que la violation des droits d’auteur ne soit pas considérée comme sérieuse par les “anti-repression” et autres parangons de justice en ligne ?

En fait, cette loi a le mérite de monter que d’un côté comme de l’autre, tous les acteurs se fichent pas mal de la justice, de l’équité et du respect des règles.

Tags: assemblée, création, députés, Hadopi, internet, loi, vote

Ce billet a été posté le Vendredi, 3 avril 2009 à 7:54 et a été enregistré dans la rubrique Au quotidien.
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